Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.innova-signature.fr de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site www.innova-signature.fr sont traitées par :

Innova Box
Société Anonyme au capital de 200 000 €
Siège social : 16 rue Ampère – 91430 Igny – France
SIRET : 325 932 689 00046

Innova Box agit en tant que responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Contenu du message transmis via le formulaire de contact
Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées)

Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les transmet volontairement.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact
Gérer les relations commerciales et précontractuelles
Améliorer l’expérience utilisateur et les performances du site
Réaliser des statistiques de fréquentation

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales non prévues ou cédée à des tiers.

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

Le consentement explicite de l’utilisateur
L’intérêt légitime d’Innova Box pour assurer le bon fonctionnement du site
Les obligations légales applicables

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de contact : 3 ans maximum après le dernier échange
Données de navigation : 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Innova Box.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transférées à des tiers, sauf obligation légale.

7. Sécurité des données

Innova Box met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher leur accès non autorisé, perte ou divulgation.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (UE 2016/679), l’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données

Toute demande peut être adressée par courrier ou par email, accompagnée d’un justificatif d’identité.

9. Cookies

Le site www.innova-signature.fr utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d’audience.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet ou depuis les paramètres de son navigateur.

10. Modification de la politique de confidentialité

Innova Box se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
La version en ligne fait foi.

11. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Évry.