Politique en matière de cookies

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2. Responsable du traitement

Les cookies déposés sur le site www.innova-signature.fr sont gérés par :

Innova Box
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Le consentement peut être retiré à tout moment.

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Cookies nécessaires : durée strictement limitée au fonctionnement du site
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6. Gestion des cookies

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies à tout moment.
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7. Modification de la politique de cookies

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8. Droit applicable

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Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort d’Évry.